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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BRESSE:

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BRESSE

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W012006276
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-05-2012
  • Date de la dernière déclaration 28-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2018

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